Article 1. Objet 

1. La société Aniserco S.A., société anonyme dont le siège social est situé Noordkustlaan 16A, boîte B3, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.164.888 et identifiée à la TVA sous le numéro BE 0443.164.888, organise un concours intitulé « Concours Cat Day » (ci-après : le « Concours »). Aniserco S.A. est nommée ci-après « l’Organisateur ». Le Concours est organisé sous la marque Tom&Co, sans partenaire ni marque co-organisatrice. 

2. Le Concours a lieu du 8 août 2026 à 12 h 00 au 10 août 2026 à 12 h 00, selon les fuseaux horaires Europe/Bruxelles et Europe/Paris. 

3. Le Concours est annoncé sur les pages Facebook Tom&Co et Tom&Co België ainsi que sur les comptes Instagram Tom&Co Belgique et Tom&Co België, et sur Tom&Co France sur Facebook et Tom&Co France sur Instagram 

4. Les conditions et modalités du Concours font l’objet du présent règlement (ci-après le « Règlement »), disponible sur https://www.tomandco.com/fr-be/reglement-concours#catday ou simple demande envoyée à marcom@tomandco.com. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne la nullité de la participation et, le cas échéant, la perte du gain. 

Article 2. Conditions de participation 

1. Le Concours a lieu en Belgique et en France métropolitaine. Il est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en Belgique ou en France métropolitaine, participant à titre strictement personnel et non professionnel et disposant d’un compte Facebook ou Instagram personnel et authentique. Le compte doit être public lorsque cela est nécessaire à la vérification de la participation. 

2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. 

3. Le Concours n’est pas ouvert aux membres du personnel de l’Organisateur ni à toute personne ayant participé à son organisation. 

4. Les frais éventuellement liés à la participation au Concours, notamment les frais de connexion à Internet, restent à la charge du Participant. 

5. Chaque Participant peut enregistrer au maximum deux participations au Concours : une participation sur Facebook et une participation sur Instagram. Une seule participation par Participant et par plateforme est autorisée, quel que soit le compte, la publication ou le pays depuis lequel la participation est effectuée. Un même Participant peut donc participer une fois sur Facebook et une fois sur Instagram. L’utilisation de plusieurs comptes sur une même plateforme afin de multiplier les participations n’est pas autorisée. La participation est strictement personnelle, nominative et ne peut être cédée à un tiers. 

6. L’Organisateur peut exclure tout Participant en cas de non-respect du Règlement, d’abus, de fraude ou de tentative de fraude, notamment en cas d’utilisation de faux comptes, d’identités multiples ou de procédés automatisés visant à augmenter les chances de gagner. 

7. L’Organisateur peut demander au Participant ou au gagnant les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier le respect des conditions de participation et l’exactitude des coordonnées communiquées. 

Article 3. Déroulement du concours 

1. Pour participer valablement au Concours et être qualifié de « Participant », le candidat doit respecter les conditions du présent Règlement et accomplir les étapes décrites ci-dessous pendant la durée officielle du Concours. 

2. Le Participant doit : 

1. répondre en commentaire sous l’une des publications officielles du Concours publiées le 8 août 2026 sur les comptes Facebook ou Instagram concernés ; 

2. répondre à la question suivante : « Si votre chat pouvait parler, quelle serait sa phrase préférée ? » ; 

3. pour une participation sur Instagram uniquement, mentionner un(e) ami(e) dans le même commentaire en utilisant son compte Instagram ; cette condition ne s’applique pas aux participations sur Facebook ; 

4. publier son commentaire depuis son compte Facebook ou Instagram personnel et authentique. 

3. Les commentaires peuvent être rédigés en français, en néerlandais, en anglais ou en allemand. Aucune longueur maximale n’est imposée. 

4. Toute participation incomplète, toute participation supplémentaire effectuée par un même Participant sur une même plateforme, ainsi que tout commentaire modifié après la clôture du Concours, seront considérés comme invalides. Une participation sur Facebook et une participation sur Instagram par un même Participant ne constituent pas un doublon. 

5. Seules les participations publiées au plus tard le 10 août 2026 à 12 h 00 seront prises en compte par l’Organisateur. 

Article 4. Désignation des gagnants 

1. Après la clôture du Concours, un jury composé de membres de l’équipe Communication de Tom&Co examinera l’ensemble des commentaires valablement enregistrés en Belgique et en France pendant la durée officielle du Concours. 

2. Les réponses seront évaluées selon les critères suivants : 

• Originalité de la réponse : 25 % 

• Adéquation avec le thème du Concours : 25 % 

• Créativité et qualité de la motivation : 50 % 

3. Cinq gagnants seront désignés pour l’ensemble de la Belgique et de la France. En cas d’égalité, le jury départagera les Participants sur la base de la qualité globale de leur motivation et de leur créativité. Les décisions du jury sont souveraines et aucun recours n’est possible contre la désignation des gagnants. 

4. Les gagnants seront contactés le 12 août 2026 à partir de 12 h 00, par message privé envoyé depuis le compte Facebook ou Instagram officiel sur lequel leur participation a été enregistrée. 

5. Chaque gagnant devra répondre dans un délai de 48 heures et communiquer les informations nécessaires à l’envoi de son lot : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. 

6. En l’absence de réponse dans le délai imparti, en cas de coordonnées incomplètes ou incorrectes, ou si le gagnant ne remplit pas les conditions du présent Règlement, l’Organisateur pourra attribuer le lot à un autre Participant sélectionné par le jury. 

7. Afin d’annoncer les résultats du Concours, l’Organisateur pourra identifier un ou plusieurs gagnants directement sous la publication officielle du Concours, notamment au moyen du nom de profil ou du pseudonyme utilisé par le gagnant sur Facebook ou Instagram. Cette identification aura pour seule finalité d’informer les participants des résultats du Concours et de faciliter la prise de contact avec les gagnants. 

Les participants reconnaissent que cette identification sera visible publiquement et pourra faire l’objet de réactions ou de commentaires de la part d’autres utilisateurs de la plateforme. 

L’Organisateur ne peut être tenu responsable des commentaires, messages ou autres contenus publiés par des tiers, notamment lorsque ceux-ci présentent un caractère injurieux, offensant, diffamatoire, menaçant ou autrement illicite, sauf dans les cas où sa responsabilité serait légalement engagée. 

L’identification publique du gagnant est limitée à l’annonce et à la gestion du Concours. Toute autre utilisation de son nom, de son pseudonyme ou de son profil à des fins publicitaires ou commerciales nécessitera une base juridique appropriée et, lorsque cela est requis, son accord préalable. 

Article 5. Prix 

1. L’Organisateur prévoit cinq lots pour l’ensemble du Concours. Chaque gagnant recevra un lot composé de trois peluches GOOD de la catégorie chat, soit quinze peluches au total. La valeur commerciale unitaire de chaque lot est de 15,97 € et la valeur totale des dotations est de 79,85 €. 

2. Après confirmation par le gagnant de son souhait de recevoir son lot et réception de ses coordonnées complètes, le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse communiquée, en Belgique ou en France métropolitaine, dans un délai maximal de 3 semaines suivant la confirmation du gagnant. 

3. Si les coordonnées communiquées sont erronées, incomplètes ou fausses et empêchent l’Organisateur d’envoyer ou de remettre le lot, celui-ci sera considéré comme perdu.  

4. Les lots sont indivisibles, non cessibles et ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces, remplacés par un autre lot, revendus, commercialisés ou monétisés. 

5. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent. 

6. Pendant toute la durée du Concours, chaque Participant ne peut remporter qu’un seul lot. 

Article 6. Modification du concours 

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, reporter, écourter, prolonger ou annuler le Concours, en tout ou en partie, si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, de problème technique ou de comportement frauduleux. Toute modification pertinente sera communiquée sur les comptes Facebook et Instagram officiels concernés. Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. 

Article 7. Contenu illicite ou offensant 

L’Organisateur peut, à sa seule appréciation, invalider ou supprimer toute participation ou tout commentaire qui ne respecte pas le présent Règlement ou qui présente un caractère offensant, discriminatoire, haineux, diffamatoire, violent, obscène, illicite, publicitaire, frauduleux ou autrement inapproprié. 

Article 8. Responsabilité 

1. Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle et sous réserve des dispositions légales impératives, l’Organisateur, son personnel et les tiers auxquels il fait appel ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects qui surviendraient à la suite ou dans le cadre de la participation au Concours, de son organisation, de la désignation des gagnants ou de l’attribution des lots. 

2. L’Organisateur ne saurait notamment être tenu responsable : 

• d’un dysfonctionnement de Facebook, d’Instagram ou du réseau Internet ; 

• d’un problème technique empêchant ou retardant la participation ou la prise de contact avec un gagnant ; 

• d’une incompatibilité entre les technologies utilisées et le matériel ou le logiciel du Participant ; 

• d’une fraude ou tentative de fraude commise par un Participant ou un tiers ; 

• de circonstances indépendantes de sa volonté imposant la modification, le report ou l’annulation du Concours. 

3. L’utilisation des lots se fait sous la responsabilité des gagnants. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inadéquate d’un lot. 

4. Le Concours n’est ni géré, ni parrainé, ni approuvé par Facebook ou Instagram et n’est pas associé à ces plateformes. Dans les limites autorisées par la législation applicable, chaque Participant décharge Facebook et Instagram de toute responsabilité liée à l’organisation et au déroulement du Concours. Les informations communiquées dans le cadre du Concours sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook ou Instagram. 

Article 9. Propriété intellectuelle 

1. Le Participant garantit être l’auteur de son commentaire ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à sa publication. Il garantit que son contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et s’engage à indemniser l’Organisateur en cas de réclamation fondée d’un tiers résultant du contenu publié. 

Article 10. Données à caractère personnel 

1. Dans le cadre de la gestion et de la communication relatives au Concours, l’Organisateur agit en qualité de responsable du traitement et traite les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. La politique de confidentialité applicable est disponible aux adresses suivantes : Belgique : https://www.tomandco.com/fr-be/politique-de-confidentialite ; France : https://www.tomandco.com/fr-fr/politique-de-confidentialite 

2. Les données suivantes peuvent être traitées : le nom ou pseudonyme du compte Facebook ou Instagram du Participant, le commentaire publié, la plateforme utilisée et, pour les participations sur Instagram, le pseudonyme du compte mentionné dans le commentaire. Pour les gagnants, l’Organisateur traitera également le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone. 

3. Ces données sont traitées exclusivement afin de vérifier les participations, notamment le respect de la condition de mention sur Instagram, sélectionner et contacter les gagnants, organiser l’envoi ou la remise des lots, prévenir la fraude et assurer la gestion du Concours. 

4. Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la vérification des participations, à la sélection et à la prise de contact avec les gagnants, à l’envoi des lots ainsi qu’à la gestion d’éventuelles réclamations, et au plus tard trois semaines après le concours. 

5. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la gestion du Concours, notamment aux prestataires techniques ou logistiques chargés de l’envoi des lots, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. 

6. L’Organisateur prendra les mesures raisonnables nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données. Le Participant reconnaît toutefois que la transmission de données via Internet n’est jamais totalement dépourvue de risques. 

7. Conformément à la législation applicable, le Participant peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, s’opposer à leur traitement ou exercer son droit à la limitation et, lorsque cela s’applique, à la portabilité, en envoyant une demande à privacy@tomandco.com. La suppression des données nécessaires à la gestion de la participation peut entraîner l’annulation de celle-ci. 

8. Pour plus d’informations sur l’exercice de ses droits, le Participant est invité à consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur : Belgique : https://www.tomandco.com/fr-be/politique-de-confidentialite ; France : https://www.tomandco.com/fr-fr/politique-de-confidentialite 

9. En cas de plainte concernant le traitement de ses données, le Participant est invité à contacter l’Organisateur. Il peut également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données en Belgique ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. 

Article 11. Acceptation et application du règlement 

1. La participation au Concours implique l’acceptation pleine et inconditionnelle du présent Règlement. Toute participation qui ne respecte pas le Règlement pourra être déclarée nulle. 

2. Le présent Règlement peut être consulté à tout moment à l’adresse https://www.tomandco.com/fr-be/reglement-concours#catday ou sur simple demande envoyée à marcom@tomandco.com. 

3. Le Concours est placé sous la surveillance de l’Organisateur. En cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de contestation, l’Organisateur pourra prendre les décisions nécessaires afin de garantir le bon déroulement du Concours, dans le respect de la législation applicable. 

4. Si une fraude est constatée ou raisonnablement soupçonnée, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation concernée, de ne pas attribuer le lot et, le cas échéant, d’exclure le Participant de futurs concours ou actions. 

Article 12. Droit applicable et litiges 

1. En cas de plainte concernant l’application ou l’interprétation du Concours, le Participant et l’Organisateur s’efforceront d’abord de trouver une solution à l’amiable. 

2. Si une disposition du Règlement est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront valables. L’Organisateur pourra remplacer la disposition concernée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de son objet. 

3. Le présent Règlement est soumis au droit belge, sans que ce choix puisse avoir pour effet de priver un Participant résidant en France de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales impératives applicables, sans préjudice, lorsqu’il en bénéficie, du droit du Participant consommateur de saisir les juridictions de son domicile. 

© 2026 - Ce concours est organisé par Aniserco S.A. sous la marque Tom&Co.