RÈGLEMENT DU CONCOURS golden ticket Barouf

Article 1. Objet

1. La société Aniserco S.A., ayant son siège social au 16a Noordkustlaa 1702 Groot-Bijgaarden, organise un concours intitulé « GOLDEN TICKET » (ci-après : « le Concours »)
   La S.A. Aniserco est nommée ci-après « l’Organisateur »
2. Le Concours a lieu du 13/06/2022 06h00 au 31/12/2022 à 23h59.
3. Le Concours est annoncé via le site web WWW.BAROUF.COM (ci-après « le Site web »), dans les points de vente, via les différents réseaux sociaux de l’Organisateur, via les influenceurs partenaires de l’Organisateur et dans d’éventuels autres médias grand public.
4. Les conditions et modalités du Concours font l’objet du présent règlement (ci-après le « Règlement »), disponible sur le Site web de l’Organisateur ou sur simple demande envoyée par e-mail à marcom@tomandco.com. La participation au Concours implique nécessairement l’acceptation sans réserve du Participant à l’ensemble des dispositions du Règlement. Le non-respect du Règlement par le Participant, ainsi que toute contestation sur la validité, l’opposabilité ou l’applicabilité d’une ou plusieurs de ses dispositions,  entraîne automatiquement la nullité de sa participation ainsi que la perte de son gain éventuel, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

Article 2. Conditions de participation

1. Le présent Concours aura exclusivement lieu en Belgique, au Luxembourg et en France métropolitaine. La participation au présent Concours est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et domiciliée en Belgique, au Luxembourg ou en France métropolitaine.
2. Le Concours n’est pas ouvert aux membres du personnel de l’Organisateur, de ses partenaires ou à toute autre personne ayant contribué à l’élaboration du présent Concours.
3. Sont également exclues du droit de participer à ce Concours les personnes domiciliées à la même adresse que les personnes mentionnées au paragraphe précédent.
4. Tous les frais liés à la participation au Concours (téléphone, ordinateur, frais de port, etc.) sont entièrement à la charge des Participants. Les Participants ne peuvent en aucun cas exiger que l’Organisateur couvre ces frais.
5. La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses ou pour le compte d'autres participants.  La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.  Les participations multiples (notamment grâce à l'emploi de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs fois) sont automatiquement considérées comme nulles dans leur intégralité.
6. L’Organisateur peut à tout moment exclure tout Participant du Concours suite à une infraction à une des conditions de participation ou en cas d’abus ou de tentative d’abus, de tromperie ou de tentative de tromperie en vue, notamment, d’augmenter indûment les chances de gagner, sans préjudice de toute autre mesure que l’Organisateur estimerait appropriée. Les participations organisées ou collectivisées sont considérées comme abusives.
7. Le Participant autorise l’Organisateur à vérifier la conformité de l’identité et de l’adresse communiquées avec les données de sa carte d’identité.

Article 3. Déroulement du concours

1. Pour pouvoir participer au Concours (et être qualifié ci-après de « Participant »), le candidat doit satisfaire aux conditions stipulées à l’article 3.2.
2. Le Participant doit :

• Acheter un produit de la gamme de croquettes pour chien ou chat de la marque Barouf
• Être en possession de l’un des 5 Golden Tickets munis d’un code unique, ceux-ci étant répartis aléatoirement dans 5 emballages des produits participants ;
• Répondre correctement aux différentes questions ainsi que la question de sélection.
• Envoyer un email à l’adresse marcom@tomandco.com  ;
• Communiquer ses données à caractère personnel : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone ;
• Introduire le code mentionné sur le Golden Ticket ;
• Joindre au mail une photo de son « Golden Ticket» sur laquelle figure le Participant ;

    3. Seules les réponses reçues avant la clôture du Concours, le 31/12/2022  à 23h59, seront prises en compte par l’Organisateur.

Article 4. Désignation des gagnants

1. Les 5 participants qui auront effectué correctement les différentes étapes détaillées au point 3 du règlement « Déroulement du concours », seront reconnus comme gagnants de ce concours.
2. Le gagnant est personnellement averti soit par téléphone, soit via l'adresse électronique renseignée sur son formulaire de participation.
3. Le gagnant dispose d’un délai de 15 jours à compter du jour de l’appel téléphonique ou de l’email, pour confirmer auprès de l’Organisateur son souhait de recevoir le prix.
4. A défaut de manifestation du gagnant endéans ce délai, le prix est automatiquement considéré comme refusé et un nouveau gagnant est sélectionné.
5. Nonobstant ce qui précède, il n’y aura aucune correspondance, communication téléphonique ou toute autre communication relative au Concours ou à la désignation des gagnants entre l’Organisateur et le Participant.
6. Tout différend relatif à la désignation des gagnants sera soumis à l’huissier instrumentant, qui rendra une décision, réglant définitivement le différend sans aucune possibilité de recours.
7. Le gagnant accepte sans réserve que son nom soit utilisé à des fins commerciales, sans que cela ne lui ouvre le droit à une quelconque indemnisation.
8. Il n’y a aucun appel possible contre la désignation des gagnants.

Article 5. Prix

1. L’Organisateur prévoit 5 vélos cargo d’une valeur unitaire de 2849€ .
2. Après confirmation par le gagnant de son souhait de réceptionner son prix, celui-ci sera envoyé à l’adresse indiquée par le gagnant, avec un délai de livraison minimum de trois mois. Si les coordonnées contiennent des informations erronées et/ou incomplètes et/ou fausses qui empêchent l’Organisateur de contacter les gagnants, la remise des prix sera annulée. Si les prix ne peuvent pas être remis aux gagnants, ou si le prix est renvoyé à l’expéditeur, le prix sera définitivement perdu.
3. Les prix sont indivisibles, non cessibles, non échangeables en espèces et doivent être acceptés comme tels.
4. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les Prix.
5. Pendant toute la durée du Concours, chaque Participant (mêmes nom, prénom, adresse e-mail) ne peut remporter qu’un seul prix.
6. Les photos présentent sur la communication du concours son non contractuelles. Le vélo sera livré vide. 

Article 6. Modification du concours

L’Organisateur a le droit de retirer, modifier, reporter et compléter le Concours en tout ou en partie, sans préavis. Il ne pourra pas en être tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée. D’éventuelles modifications au Règlement sont permises. Les Participants ou d’autres personnes ne peuvent prétendre à aucune information individuelle ni à des dommages et intérêts. Si l’Organisateur est contraint de mettre fin prématurément au Concours, de modifier ou d’interrompre le Concours en raison du comportement inapproprié de l’un des Participants, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages subis.

Article 7. Contenu illicite et offensant

L’Organisateur a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute participation soupçonnée d’enfreindre les conditions générales et le règlement ou d’être, de quelque manière que ce soit, offensante, illicite ou inappropriée.

Article 8. Responsabilité

1. Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, ni l’Organisateur, ni son personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre du Concours ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir à la suite ou dans le cadre de la participation au Concours, ou qui résulteraient de son organisation, de la désignation des gagnants ou de l’attribution (ou de la non-attribution) des prix, quelles que soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si l’Organisateur a été informé des risques de tels dommages.
2. L’Organisateur ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle incompatibilité entre les technologies utilisées dans le cadre du présent Concours et la configuration du matériel et/ou du logiciel utilisés par le Participant.
3. L’Organisateur ne peut se substituer au vendeur initial des prix. Par conséquent, les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur concernant les prix, notamment au sujet de leur état et de leur qualité. En outre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par les gagnants lors de l’utilisation de leur prix. L’utilisation des prix mis à disposition par l’Organisateur, est à la charge et aux risques des gagnants.
4. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité légitime, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment, si les circonstances l’exigent.
5. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation expresse du Règlement et des conditions de participation au Concours (voir également l’article 11.1). Les prix et les droits des gagnants liés à ces prix sont strictement soumis aux conditions d’application, qui relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur.
6. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du prix, ou en cas d’acte frauduleux de la part d’un tiers dans le cadre du Concours. En particulier, l’Organisateur n’est pas responsable des délais de livraison ni de la réception ou de la perte du prix, dans la mesure où son expédition est prise en charge par une société tierce (par exemple, bpost).
7. Le présent article est valable également à l’égard du personnel de l’Organisateur, de ses représentants et collaborateurs ainsi qu’aux tiers engagés par lui dans le cadre de l’organisation du Concours. 

Article 9. Propriété intellectuelle

1. Le Participant garantit posséder ou détenir tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur tout contenu qu’il partage dans le cadre du Concours. Le Participant s’engage à indemniser l’Organisateur pour tous les frais, dommages et/ou responsabilités que ce dernier pourrait encourir suite à la revendication de tiers concernant ces droits.
2. Le Participant accorde gratuitement à l’Organisateur un droit exclusif pour l’exploitation de tout contenu fourni par lui dans le cadre du Concours, pour le monde entier et pour toute la durée de tous les droits de propriété intellectuelle applicables à ce contenu. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, le droit d’enregistrer le contenu par n’importe quelle technique ou de stocker, reproduire et dupliquer ce contenu de manière illimitée et par n’importe quelle technique, ou de le communiquer en tout ou en partie au public (y compris, mais sans s’y limiter, via le site web de l’Organisateur, ses comptes publics ou privés sur les réseaux sociaux, la publicité imprimée et tout autre support, canal ou média). Le Participant reconnaît expressément que ce contenu pourra être utilisé à des fins publicitaires, internes et de communication pendant et jusqu’à deux (2) mois après la fin du Concours.
3. Dans le cadre du Concours, le terme « droits de propriété intellectuelle » comprend tous les droits intellectuels et industriels, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de dessins et modèles, les droits relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits de marque, etc., ainsi que tous les droits y afférents dans tout domaine du droit en ce qui concerne le contenu fourni par le Participant.

Article 10. Données à caractère personnel

1. Dans le cadre de la gestion et de la communication relatives au Concours, l’Organisateur, en tant que responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Participant conformément à la législation en vigueur (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679) et conformément à la politique de confidentialité, disponible sur WWW.TOMANDCO.COMDans le cadre de la gestion et de la communication relatives au Concours, les données à caractère personnel suivantes seront traitées : la photo du Participant avec le Golden Ticket, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse et son numéro de téléphone.
2. Le Participant est informé que l’Organisateur traitera ses données à caractère personnel à des fins de gestion et de communication externe, par exemple sur les réseaux sociaux de l’Organisateur, dans le cadre du Concours.
3. L’Organisateur conservera les données à caractère personnel collectées pendant la période nécessaire à la gestion du Concours et au plus tard jusqu’à deux (2) mois après la fin du Concours.
4. L’Organisateur ne communiquera pas les données à caractère personnel du Participant à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre du Concours ou avec le consentement explicite préalable du Participant.
5. L’Organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité des données. Le Participant reconnaît cependant que l’envoi de ces données via Internet n’est jamais sans risque.
6. Conformément à la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, le Participant a toujours la possibilité de consulter, rectifier ou modifier les données transmises en envoyant une simple demande par e-mail à privacy@tomandco.com. De plus, le Participant dispose également du droit, dans les circonstances prévues par la législation en vigueur, de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel, du droit de faire effacer ses données à caractère personnel et du droit à la portabilité des données, en envoyant une simple demande par e-mail à  privacy@tomandco.com..
7. La participation au Concours est annulée lorsque le Participant fait supprimer ses données ou lorsqu’il s’oppose à leur traitement.
8. Afin de faire valoir ses droits, le Participant doit consulter la politique de confidentialité disponible sous le lien suivant WWW.Tomandco.com
9. Si un Participant a une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le Participant est invité à prendre contact avec l’Organisateur. Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le Participant peut introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.

Article 11. Acceptation et application du règlement

1. La participation au Concours implique l’acceptation inconditionnelle du Règlement. Aucune contestation de celui-ci ne sera prise en considération.
2. Le présent Règlement peut être consulté à tout moment sur le Site web ou sur simple demande envoyée par e-mail à marcom@tomandco.com.
3. Le Concours est placé sous la surveillance de l’Organisateur. En cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de contestation, l’Organisateur pourra prendre toutes les décisions nécessaires afin de garantir le bon déroulement du Concours. Ses décisions sont souveraines et ne sont susceptibles d’aucun recours.
4. Si une fraude est constatée ou soupçonnée, sous quelque forme que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas distribuer les prix aux fraudeurs identifiés ou présumés. Dans de tels cas, l’Organisateur peut également exclure les Participants en question de toute participation à de futurs concours ou actions.

Article 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

1. En cas de plaintes concernant l’application ou l’interprétation du Concours, les Participants s’engagent à tenter en premier lieu de trouver une solution à l’amiable avec l’Organisateur, avant d’entreprendre d’autres démarches.
2. Si une disposition du Règlement est jugée nulle et non avenue, les autres dispositions du Règlement restent valides. L’Organisateur a le droit de prévoir une ou plusieurs dispositions substitutives qui se rapprochent autant que possible de la nature et de la teneur de la disposition nulle et non avenue sans être elles-mêmes nulles et non avenues.
3. Le Règlement et le déroulement du Concours lui-même sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement de Flandre occidentale sont exclusivement compétents, et , selon le cas, les Tribunaux compétents à Lille (France).

© 2022 - Ce concours est organisé par Aniserco S.A.